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RÉPuBLiQuE
FRANçAISE
MINISTERE DE
L'INTERIEUR
DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
PARIS, le 25 MAI 2004
BUREAU
DE LA SURVEILLANCE DU RESEAU ROUTIER
Réf. à
rappeler : FLM/JF LIB/15/ N°
Règlement-type-épreuves
cyclistes.doc
Affaire
suivie par : François Leclere-Marin
( :
01 40 07 24 54
1 : 01 40 07 60 54
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
DE LA SECURITE INTERIEURE ET
DES LIBERTES LOCALES
A
MESDAMES ET MESSIEURS LES
PREFETS
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
OBJET : Règlement type des épreuves cycliste sur la voie publique.
REFER : Loi sur le sport n° 84-610 du 16 Juillet
1984 (art. 17) et décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955.
P.J. : Règlement-type des épreuves cyclistes. Fédération Française de Cyclisme (FFC).
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le nouveau règlement-type des épreuves cyclistes visé en objet. Ce document, établi par la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.), fédération délégataire de la discipline concernée est applicable dès la saison 2004.
Je vous rappelle que : « toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur la voie publique, exige pour pouvoir se dérouler, l’obtention préalable par les organisateurs, d’une autorisation administrative délivrée dans les conditions et sous les garanties définies par le présent décret ». (Décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 – art. 1er).
…
2
Les principales modifications intervenues dans ce nouveau règlement, qui s’impose pour toutes les épreuves cyclistes, y compris celles non organisées par ou sous l’égide de la Fédération Française de Cyclisme sont notamment :
1. Le passage de 190 à 200 du nombre maximum de participants sur une épreuve, sauf en ce qui concerne les « cyclosportives » qui peuvent regrouper parfois plusieurs milliers de concurrents.
2. Les « cyclosportives » sont des compétitions et à ce titre soumises à autorisation et non plus à simple déclaration (les règles spécifiques sont précisées au point 5.4 du règlement).
3. Les dispositions de sécurité de la course, notamment en ce qui concerne l’encadrement médical, sont clairement définies au 4.3 du règlement. Vous noterez l’abandon dans ce règlement de la notion de « poste de secours », et l’obligation pour les secouristes d’être au minimum titulaires de l’attestation de formation aux premiers secours.
4.
L’obligation du
port du casque pour tous les participants sur toutes les épreuves.
5. La mobilité des signaleurs qui, dans le cas des épreuves en ligne ou par étapes, pourront être véhiculés d’un point à un autre du parcours (point 6.6 du règlement).
Enfin, je vous rappelle que les manifestations ou randonnées organisées notamment sous le couvert de la Fédération Française de Cyclotourisme, qui excluent la compétition et se déroulent dans le respect stricte du code de la route, ne nécessitent pas a priori la présence de signaleurs. Il vous appartient, notamment lorsque le nombre de participants est très élevé (parfois plusieurs milliers), d’apprécier l’opportunité de déroger à ce principe.
le directeur des libertés
publiques et des affaires juridiques
Stéphane FRATACCI
1. Préambule
Ce
règlement s'applique à toute épreuve, compétition ou manifestation à caractère
sportif, se déroulant en tout ou partie sur une voie ouverte à la circulation
publique, donnant lieu ou non à classement et (ou) prise de temps, soit en
fonction de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur une
partie quelconque du parcours. Ces organisations peuvent avoir lieu sur un
parcours en boucle ou circuit, de ville à ville, ou par étapes.
Tout
organisateur d'une épreuve cycliste sur
la voie publique doit avoir présent à l'esprit que la sécurité est prioritaire,
aussi bien pour les compétiteurs que pour les spectateurs et l'environnement.
Il doit prendre, en conséquence, toutes les mesures nécessaires pour assurer
cette sécurité. Pour cela, il doit en tenir compte dans la conception de son
organisation.
Organiser
une épreuve cycliste est une action sérieuse et responsable où tout doit être
étudié, reconnu et déterminé minutieusement, tant sur les détails du parcours
que sur les aménagements techniques, du départ jusqu'à l'arrivée.
La
Fédération Française de Cyclisme étant fédération délégataire, elle est la
seule à pouvoir faire disputer des épreuves attribuant des titres de "champion de
France". Elle est seule habilitée à faire disputer des épreuves ouvertes
aux coureurs titulaires d'une licence "élite", ayant un contrat de
travail avec un groupe sportif déclaré auprès de la Fédération internationale
de tutelle (Union Cycliste Internationale).
Les
fédérations affinitaires agrées organisent - y compris en aménageant leurs
règlements sportifs fédéraux - les championnats départementaux, régionaux et
nationaux de leurs sociétaires en précisant "championnat départemental,
régional ou national de la fédération concernée".
2. Autorisation
administrative
2.1 Délais
Toutes
les épreuves cyclistes devront être soumises à autorisation de la part des
préfectures, quel que soit le nombre de participants. Chaque demande
d'autorisation d'organiser devra être déposée, au moins six semaines avant la
date d'organisation, dans le cas d'une épreuve se disputant sur un seul
département, trois mois avant la date d'organisation dans le cas d'une épreuve
traversant plusieurs départements.
2.2 Parcours
Un plan détaillé des sites de
départ et d'arrivée, ainsi que l'itinéraire précis du parcours emprunté devront
être joints aux documents remis en préfecture.
2.3 Nombre de
participants
Toutes
les compétitions cyclistes devront être soumises à autorisation de la part des
organisateurs, quel que soit le nombre de participants. Il est précisé que,
sauf dans le cas des épreuves « cyclo-sportives », dont certaines
peuvent regrouper plusieurs milliers de participants, ce nombre ne peut pas
excéder 200.
2.4 Signaleurs
Si l’épreuve
bénéficie d’une priorité de passage et conformément aux dispositions :
- du décret n° 92-754
du 3 août 1992,
- de l’arrêté du 26
août 1992,
-
de la circulaire ministérielle NOR/INT/D/92/00284/C du 8 octobre 1992,
-
de la circulaire ministérielle NOR/INT/D/93/00158/C du 22 juillet 1993,
la
présence de signaleurs doit être prévue sur l'ensemble des points stratégiques
du parcours et notamment aux endroits où il faut rendre la course prioritaire.
Leur emplacement doit être matérialisé sur le descriptif du parcours.
2.5 Priorité de
passage
L'autorisation
d'organiser n'implique pas d'accorder systématiquement la priorité de passage
aux épreuves qui ne bénéficient pas de l'usage privatif de la route.
3. Signalisation
et protection du parcours
3.1 Signalisation
La
signalisation du parcours doit être efficace et très lisible pour tous les
participants de l'épreuve. Elle doit désigner la direction à prendre, sans ambiguïté
et sans qu'elle génère la moindre hésitation de la part des concurrents et
suiveurs. Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de façon
réglementaire (emploi de peinture blanche interdite) conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
du 30 octobre 1973 (chapitre VI, article 118-7 : marquage de la chaussée par
des tiers). Les marquages seront de couleur jaune et devront avoir disparu soit
naturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures après l'épreuve.
Les
différents points stratégiques du parcours pourront également être matérialisés
par un affichage par panneaux ou à l'aide d'un drapeau jaune.
3.2 Protection
Pour
assurer la protection de passage dans les carrefours où il faut rendre la
course prioritaire, il sera mis en place, entre autre, des moyens matériels,
barrières de type K2, et des moyens humains, des signaleurs équipés de piquets
mobiles (vert - rouge) de type K 10.
La
zone d'arrivée serra protégée, de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance convenable) par des barrières de protection assemblées, voire des
cordages tendus par des piquets.
3.3 Obstacles
L'organisateur
doit signaler oralement aux concurrents, avant le départ de la course (lors de
l'appel des coureurs), tout obstacle qu'il peut raisonnablement connaître ou
prévoir et qui représente un risque réel pour la sécurité des coureurs ou des
suiveurs. Ainsi l'organisateur signalera en amont, à une distance suffisante,
les rétrécissements soudains de la route en créant un rétrécissement graduel
par des moyens adéquats et de couleur voyante.
4. Sécurité
des compétiteurs et du public
4.1 Affiliation et
assurance
Chaque
compétiteur doit être engagé régulièrement. C'est à dire qu'il doit être
titulaire d'une licence en cours de validité, délivrée par sa fédération
sportive. Cette licence délivrée par un club implique :
-
que le compétiteur
ait satisfait à un examen médical de non contre indication à la pratique du
cyclisme de compétition, conformément aux dispositions en vigueur;
-
que le compétiteur
connaisse les garanties contractuelles et optionnelles offertes par l'assurance
souscrite en même temps que la demande de licence.
Chaque
organisateur doit solliciter une assurance "responsabilité civile"
couvrant les risques encourus par les participants et l'ensemble des personnes
associées à l'organisation.
Si
les règlements particuliers de la fédération organisatrice le permettent,
chaque compétiteur non-licencié doit présenter, au départ d'une épreuve
autorisant ce type de participation, un certificat médical de non contre
indication à la pratique du cyclisme de compétition (ou sa photocopie certifiée
conforme par l’intéressé), datant de moins d’un an, conformément au décret n°
87-473 du 1er juillet 1987. Chaque compétiteur non-licencié doit
être assuré en "individuelle". L'organisateur doit obligatoirement
proposer une assurance individuelle à l'intention de ces compétiteurs non
licenciés.
4.2 Port du casque
Le port du
casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles
de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes
les épreuves. Cependant, les épreuves françaises des classes 1 à 4 et sont
soumises à des dispositions particulières prévues par l’article 1.3.031 des
règlements de l’Union Cycliste Internationale (partie organisation générale du
sport cycliste).
4.3 Structures de
secours
Pour
toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par
l’organisateur et apprécié par les services compétents doit être mis en place.
Les dispositions relatives à cette structure seront fonction de l'importance de
la manifestation et de la nature du parcours.
Le tableau ci-dessous précise la nature du dispositif à mettre en place selon la nature de l’épreuve.
Moyens à mettre en place |
Nature de l’épreuve |
||
Circuit
inférieur ou égal à 10 km |
Circuit
supérieur ou égal à 10 km |
Ville à
ville ou par étapes |
|
Signaleurs
statiques ou à moto aux points stratégiques où il faut rendre l’épreuve
prioritaire |
OUI |
OUI |
OUI |
Deux
secouristes titulaires de l’AFPS (1) |
OUI |
OUI |
OUI |
Ambulance |
NON |
OUI |
OUI |
Médecin |
NON |
Joignable et disponible à tout moment |
OUI |
Dispositif
de secours (2) |
OUI |
OUI |
NON |
1 :
ces deux secouristes doivent être titulaires de l’attestation de formation aux
premiers secours.
2 :
un local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des
couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins, par les
deux secouristes, mentionnés ci-dessus.
·
Les dispositions ci-dessus s’appliquent à toutes les formes
de compétition se disputant sur la voie publique et notamment les épreuves de cyclo-cross et de VTT. Dans l’hypothèse d’une épreuve
disputée dans une enceinte ne relevant pas du domaine public, il convient
d’appliquer les mêmes dispositions.
·
Pour les épreuves cyclosportives, deux ambulances doivent être intégrées aux structures de
l’épreuve et la présence d’un médecin est obligatoire (2 à partir de 150
participants). Un centre de secours doit pouvoir être joint à tout moment par
le (ou les) médecin(s).
·
Dans tous les cas, l'organisation
des secours d'urgence devra être prévue selon les dispositions de la loi n°
86-11 du 6 janvier 1986 et du décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987.
L'article
2 du titre II de la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 traite de l'aide médicale
urgente. Il précise que "L'aide
médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs
communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux
malades, blessés et parturientes (femmes qui accouchent), en quelque endroit
qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état."
Le
décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 précise dans son article 5 du chapitre I
(Mission des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées
SAMU) : "Les SAMU peuvent participer
à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités
arrêtées par les autorités de police concernées."
Compte
tenu de la diversité des épreuves cyclistes organisées sur la voie publique et
de la difficulté d'établir un principe général en matière de dispositif
prévisionnel de secours, la structure à mettre en place doit être adaptée à
l'importance de l'épreuve et à la nature du parcours.
5. Circulation
5.1 Dans tous
les cas
Lorsqu'une
épreuve se déroule sur des voies
ouvertes à la circulation
publique, le code de la route doit être impérativement respecté par l'ensemble
des concurrents et des accompagnateurs.
Les
organisateurs doivent mettre à l'avant de la course, une voiture
"pilote" qui assurera le rôle d'ouverture de course". Elle sera
équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : "Attention
course cycliste". Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant
des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés. Ce véhicule
pourra être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de 10
cyclistes.
Des
motocyclistes, spécialement prévus à cet effet, pourront l'accompagner et
d'autres pourront assurer la protection des différents groupes de coureurs.
Toute intervention d'une association spécialisée dans ce domaine devra faire
l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur, afin
de préciser les rôles de chacun.
Les
véhicules (officiels et techniques),
prévus pour suivre la manifestation, circuleront avec leurs feux de
croisement allumés.
Les
véhicules médicalisés et/ou l'ambulance seront placés derrière le groupe le
plus important et, une voiture, dite "voiture balai" suivra le
dernier concurrent. A l'arrière de ce véhicule, un panneau portant
l'inscription très lisible, "Fin de course", indique alors au service
d'ordre et au public, la fin du passage (ou la fin de l'épreuve).
Les
différents véhicules seront reliés entre eux avec l'organisateur et avec le
service d'ordre, par une liaison radio, afin de faire face à toutes les
éventualités.
5.2 Courses
disputées sur un circuit d'une distance inférieure ou égale à 3 kilomètres
Pour
ces épreuves, le dispositif d'accompagnement sera réduit (un véhicule à l'avant
et un à l'arrière). Ces épreuves nécessitent néanmoins un dispositif
prévisionnel de secours et une liaison entre les différents points
stratégiques.
5.3 Courses
nocturnes ou semi-nocturnes
Elles
doivent obligatoirement se dérouler sur un circuit fermé à toute circulation.
L'éclairage (sans zone d'ombre) doit être efficace sur la totalité du parcours.
La
durée probable d'utilisation de la voie publique sera mentionnée lors de la
demande d'autorisation, en ajoutant à celle-ci un délai minimum de 30 minutes
avant et après l'arrivée.
5.4 Epreuves cyclo-sportives
Ces
épreuves de masse se déroulent de ville à ville et sont ouvertes à tous,
licenciés et non-licenciés. En fonction du nombre de participants, qui peut
atteindre plusieurs milliers dans certains cas, le départ pourra être donné en
plusieurs groupes. La durée d’utilisation de la voie publique sera régulée en
jouant sur la distance et sur la moyenne horaire minimum imposée à la voiture
balai (entre 18 et 22 km/h, selon le profil et la distance) ; les
participants dépassés par la voiture sont automatiquement mis hors épreuve par
retrait du dossard ou de la plaque d’identification.
6. Dispositions
concernant les signaleurs
6.1 Statut
Les
signaleurs sont des bénévoles majeurs, titulaires du permis de conduire en
cours de validité. Il est en effet indispensable d'avoir une bonne connaissance
des règles et de la pratique de la circulation routière pour faire utilement
respecter une priorité de passage ou signaler aux autres usagers de la route,
une épreuve cycliste. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route
de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
6.2 Agrément
Il
est laissé le soin aux organisateurs de présenter à l'agrément du préfet et
sous leur responsabilité, des personnes dont ils se seront assurés qu'elles
sont dignes de confiance. Le préfet sera en mesure d'accorder l'agrément au vu
de la lettre de présentation datée et signée par les organisateurs, comportant
les noms, prénoms, âge, adresse et numéro de permis de conduire des postulants.
Le fait de faire figurer les noms de ces personnes sur l'arrêté d'autorisation
vaudra agrément.
Les
clubs organisateurs auront la possibilité d'établir une liste annuelle de
signaleurs potentiels à partir desquelles ils proposeront des signaleurs pour
une épreuve précise. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, la
présentation des signaleurs se fera pour une épreuve déterminée.
Afin
de permettre aux services préfectoraux de prendre l'arrêté d'autorisation dans
de bonnes conditions, l'organisateur devra déposer la liste des noms des signaleurs,
3 semaines avant la date de l'épreuve.
L'agrément
accordé aux signaleurs peut leur être retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont
pas conformés à l'exercice de la mission qui est la leur.
6.3 Equipement
Les
signaleurs doivent être identifiables au moyen d'un brassard ou d'une chasuble,
marqués "course". Ils doivent être porteurs, individuellement, d'une
copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'épreuve.
Les
signaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces de modèle K10 (un
par signaleur). Ces piquets, qui comportent une face rouge et une face verte,
permettent donc aux usagers de savoir si la route est libre ou non.
En
outre, des barrières de type K2, pré signalées, sur la quelle l'indication
"course cycliste" sera inscrite, pourront être utilisées, par exemple
lorsqu'un signaleur "couvre" un carrefour à plusieurs voies.
Les
équipements mis en place devront être présents, un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus, avant l'heure de passage théorique de l'épreuve. Ils seront
retirés au plus tard un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la
fin de la course (voiture balai).
6.4 Rôle
Dès
lors que la priorité de passage est accordée à une course cycliste, les
signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve. Leur mission consiste à
prévenir les autres usagers de la route de la priorité de passage de la course.
Ils peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire.
Ils
ne disposent pas de pouvoirs de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard
des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent
rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police judiciaire le plus proche, présent sur la
course.
Les
signaleurs mis en place devront être présents, un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus, avant l'heure de passage théorique de la course.
6.5 Nombre
Le
nombre de signaleurs nécessaire au bon déroulement d'une épreuve est proposé
par l'organisateur et validé par les services préfectoraux, en liaison avec
l'organisateur. L'importance de l'épreuve considérée est jugée, eu égard,
notamment au nombre de participants, à la présence d'un public nombreux, à
l'encombrement de la voie publique qu'elle engendre, à sa date de déroulement,
au lieu où elle se déroule.
Un
nombre excessif de signaleurs exigés, de l'ordre de plusieurs dizaines pour un
circuit très local, se traduirait effectivement par une mise en place difficile
sur le terrain, voire par l'impossibilité matérielle, pour l'organisateur, de
présenter ces signaleurs en nombre suffisant.
6.6 Mobilité
Conformément
aux circulaires du Ministre de l’Intérieur du 8 octobre 1992
(NOR/INT/D/92/00284/C) et 22 juillet 1993 (NOR/INT/D/93/00158/C), dans le cas
des épreuves en ligne ou par étapes, les signaleurs pourront être véhiculés
d'un point à un autre du parcours, après passage des participants, dans des
conditions qui permettent d'assurer sans discontinuité la sécurité sur
l'ensemble du parcours. Les signaleurs à pied pourront être remplacés par des
signaleurs à moto qui se déplaceront au fur et à mesure de la progression de
l'épreuve.
6.7 Cas
particulier des courses bénéficiant de l'usage privatif des voies publiques
Ces
courses bénéficiant d'une présence importante des forces de l'ordre, il ne
devrait être fait appel aux signaleurs que dans des cas particuliers et
exceptionnels. En outre, dans ces cas, les signaleurs ne devraient être mis en
place que sur les points les moins dangereux de l'épreuve. En ce qui concerne
les grandes épreuves telles que le Tour de France, la présence de signaleurs
est à proscrire impérativement.